Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : 24 août 2026

Bienvenue sur Kouloo.

Les présentes Conditions générales d’utilisation (les « Conditions ») régissent votre accès et votre utilisation de l’application mobile Kouloo, de notre site Web et des services connexes (collectivement, le « Service »).

En créant un compte, en accédant au Service ou en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes Conditions et acceptez de les respecter.

Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas créer de compte ni utiliser le Service.

1. À propos de Kouloo

Kouloo est un service conçu pour aider les parents et les personnes autorisées à coordonner leur arrivée avec la préparation de leur enfant au service de garde.

Selon les fonctionnalités disponibles, Kouloo peut notamment permettre de :

• sélectionner un mode de transport;
• utiliser des informations de localisation pour estimer une heure d’arrivée;
• tenir compte des conditions de circulation;
• coordonner l’arrivée d’un parent ou d’une personne autorisée avec le service de garde;
• informer le service de garde lorsqu’un utilisateur approche d’une zone de préparation ou de récupération;
• recevoir des notifications liées au fonctionnement du Service.

Les fonctionnalités disponibles peuvent varier selon la version de l’application, le type de compte, le service de garde concerné et les fonctionnalités activées.

2. Conditions d’admissibilité

Kouloo est destiné principalement aux adultes, notamment aux parents, tuteurs et personnes autorisées à récupérer un enfant.

Vous devez :

• avoir l’âge légal requis pour conclure un contrat dans votre juridiction; ou
• utiliser le Service avec l’autorisation et sous la responsabilité d’un parent ou d’un tuteur légal lorsque la loi le permet.

Vous ne devez pas utiliser Kouloo si vous n’êtes pas légalement autorisé à utiliser le Service.

Kouloo ne permet pas aux enfants de moins de 14 ans de créer leur propre compte.

3. Acceptation des Conditions

En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez les présentes Conditions ainsi que les politiques et documents qui y sont intégrés par référence.

Notre Politique de confidentialité et relative aux témoins explique comment nous recueillons, utilisons, communiquons, conservons et protégeons les renseignements personnels.

La Politique de confidentialité fait partie intégrante de notre cadre contractuel, mais elle ne constitue pas une condition de consentement au traitement des renseignements personnels qui remplacerait les exigences applicables en matière de consentement.

4. Responsable du Service

Le Service est exploité par :

Nuxovia Solutions Inc.
Faisant affaire sous le nom Kouloo
3, rue de Sannois
Terrebonne (Québec) J6W 0B2
Canada

Courriel : admin@nuxovia.com
Téléphone : 1-888-918-0144

Pour les questions relatives à la protection des renseignements personnels, veuillez utiliser les coordonnées de notre responsable de la protection des renseignements personnels indiquées dans notre Politique de confidentialité.

5. Création et gestion du compte

Certaines fonctionnalités de Kouloo nécessitent la création d’un compte.

Lorsque vous créez un compte, vous acceptez de :

• fournir des renseignements exacts, complets et à jour;
• maintenir vos renseignements à jour;
• protéger vos identifiants de connexion;
• ne pas partager votre compte avec une personne non autorisée;
• nous informer rapidement de toute utilisation non autorisée ou de toute atteinte à la sécurité de votre compte.

Vous êtes responsable des activités effectuées à partir de votre compte, sauf lorsque l’utilisation non autorisée résulte d’une situation qui ne vous est pas raisonnablement imputable.

Nous pouvons demander certaines informations afin de vérifier votre identité, votre relation avec un enfant ou votre autorisation à utiliser certaines fonctionnalités.

6. Utilisation appropriée du Service

Vous acceptez d’utiliser Kouloo uniquement à des fins légales et conformément aux présentes Conditions.

Il est interdit de :

• fournir volontairement des renseignements faux ou trompeurs;
• utiliser le compte d’une autre personne sans autorisation;
• tenter d’accéder à des comptes, systèmes ou données auxquels vous n’êtes pas autorisé à accéder;
• contourner les mesures de sécurité;
• utiliser le Service à des fins frauduleuses, abusives ou illégales;
• perturber le fonctionnement du Service;
• introduire des virus, logiciels malveillants ou autres éléments nuisibles;
• effectuer de l’ingénierie inverse, décompiler ou désassembler le logiciel, sauf dans la mesure permise par la loi;
• copier, reproduire ou exploiter commercialement le Service sans notre autorisation;
• utiliser le Service pour surveiller, harceler ou suivre une personne sans son autorisation légitime; ou
• utiliser les fonctionnalités de localisation à une fin autre que celle pour laquelle elles sont fournies.

7. Localisation et estimation de l’heure d’arrivée

Certaines fonctionnalités de Kouloo utilisent les renseignements de localisation afin de fournir des estimations d’heure d’arrivée et de faciliter la coordination de la récupération.

L’utilisation de ces fonctionnalités nécessite l’activation de la fonctionnalité concernée et l’autorisation de localisation requise sur votre appareil.

Les estimations d’arrivée peuvent être influencées par plusieurs facteurs, notamment :

• les conditions de circulation;
• les travaux routiers;
• les conditions météorologiques;
• les données cartographiques;
• le mode de transport sélectionné;
• la disponibilité des données de localisation; et
• d’autres facteurs indépendants de notre contrôle.

Les heures d’arrivée fournies par Kouloo sont des estimations et ne constituent pas une garantie d’heure d’arrivée.

Vous demeurez responsable de vos déplacements et devez toujours utiliser votre jugement et respecter les règles de sécurité et de circulation applicables.

La désactivation de la localisation peut empêcher certaines fonctionnalités de fonctionner correctement.

Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.

8. Notifications et coordination avec le service de garde

Kouloo peut envoyer des notifications à l’utilisateur et, selon les fonctionnalités utilisées, transmettre certaines informations opérationnelles au service de garde concerné.

Ces notifications peuvent notamment indiquer qu’un utilisateur approche d’une zone de préparation ou de récupération.

Les notifications dépendent notamment :

• de la disponibilité du réseau;
• des paramètres de l’appareil;
• des autorisations accordées;
• de la disponibilité des services de localisation;
• des systèmes de notification de tiers; et
• du fonctionnement du Service.

Nous ne garantissons pas qu’une notification sera reçue immédiatement ou qu’elle sera reçue dans toutes les circonstances.

Kouloo est un outil de coordination et ne remplace pas les procédures de sécurité, de surveillance ou de vérification du service de garde.

9. Renseignements concernant les enfants

Vous devez être légalement autorisé à fournir les renseignements concernant un enfant que vous ajoutez à Kouloo.

En ajoutant un enfant au Service, vous déclarez que vous avez l’autorité ou l’autorisation nécessaire pour fournir ces renseignements et utiliser les fonctionnalités associées.

Vous ne devez pas fournir de renseignements concernant un enfant si vous n’avez pas le droit de le faire.

Les renseignements concernant les enfants sont traités conformément à notre Politique de confidentialité.

10. Abonnements et services payants

Lorsque Kouloo offre des fonctionnalités ou des abonnements payants, les prix, la durée, les fonctionnalités incluses et les modalités de paiement applicables seront présentés avant la confirmation de l’achat.

Sauf indication contraire au moment de l’achat :

• les frais applicables sont ceux affichés au moment de la souscription;
• les abonnements ne se renouvellent pas automatiquement;
• les taxes applicables peuvent être ajoutées au prix affiché;
• les frais doivent être payés selon les modalités indiquées lors de l’achat.

Remboursements

Les demandes de remboursement sont traitées conformément aux modalités présentées lors de l’achat et aux lois applicables.

Lorsque l’achat est effectué par l’intermédiaire d’une boutique d’applications ou d’une plateforme tierce, les règles de remboursement de cette plateforme peuvent également s’appliquer.

Nous ne garantissons pas un remboursement lorsqu’aucun droit au remboursement n’est prévu par la loi, les modalités de l’achat ou les règles de la plateforme concernée.

11. Suspension et résiliation

Vous pouvez cesser d’utiliser Kouloo à tout moment et, lorsque la fonctionnalité est disponible, demander la fermeture de votre compte.

Nous pouvons suspendre ou résilier un compte ou limiter l’accès au Service lorsque cela est raisonnablement nécessaire, notamment en cas :

• de violation des présentes Conditions;
• d’utilisation frauduleuse ou abusive;
• de risque pour la sécurité du Service ou des utilisateurs;
• d’utilisation illégale du Service;
• de non-paiement de sommes dues, lorsque applicable; ou
• d’obligation légale ou réglementaire.

Lorsque cela est raisonnablement possible et approprié, nous vous informerons avant une suspension ou une résiliation.

Nous pouvons prendre des mesures immédiates lorsqu’une situation présente un risque pour la sécurité, la confidentialité, l’intégrité du Service ou les personnes concernées.

La fermeture ou la résiliation d’un compte ne supprime pas automatiquement les obligations qui, par leur nature, doivent continuer à s’appliquer.

La conservation et la suppression des renseignements personnels après la fermeture d’un compte sont régies par notre Politique de confidentialité.

12. Propriété intellectuelle

Le Service, y compris notamment :

• le logiciel;
• l’application;
• le site Web;
• les textes;
• les interfaces;
• les graphiques;
• les logos;
• les marques;
• les icônes;
• les bases de données;
• les éléments visuels; et
• les autres contenus fournis par Kouloo,

appartiennent à Nuxovia Solutions Inc. ou à ses concédants et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Les présentes Conditions ne vous accordent aucun droit de propriété sur ces éléments.

Sous réserve des présentes Conditions, nous vous accordons une licence limitée, personnelle, non exclusive, non transférable et révocable vous permettant d’utiliser le Service à des fins personnelles et légitimes.

Toute reproduction, modification, distribution, vente ou exploitation non autorisée du Service ou de son contenu est interdite.

13. Contenu fourni par l’utilisateur

Certaines fonctionnalités peuvent permettre aux utilisateurs de téléverser ou de fournir du contenu, notamment des photos ou des informations de profil (« Contenu utilisateur »).

Vous demeurez propriétaire de votre Contenu utilisateur.

En fournissant du Contenu utilisateur à Kouloo, vous nous accordez une licence limitée, non exclusive et mondiale, uniquement dans la mesure nécessaire pour héberger, stocker, traiter, afficher et utiliser ce contenu afin de fournir, sécuriser et améliorer les fonctionnalités du Service.

Vous déclarez que :

• vous avez les droits nécessaires pour fournir le contenu;
• vous avez obtenu les autorisations nécessaires concernant les personnes représentées dans une photo, lorsque cela est requis;
• le contenu ne viole pas les droits d’autrui; et
• le contenu ne viole pas les lois applicables.

Nous pouvons retirer ou limiter l’accès à du contenu qui, selon nous, viole les présentes Conditions ou les lois applicables.

Les renseignements personnels demeurent soumis à notre Politique de confidentialité.

14. Services et technologies de tiers

Certaines fonctionnalités de Kouloo peuvent dépendre de services, plateformes, cartes, systèmes de localisation, services de notification ou autres technologies fournis par des tiers.

Ces services peuvent être soumis à leurs propres conditions et politiques.

Nous ne contrôlons pas les services de tiers et ne sommes pas responsables des interruptions, erreurs ou modifications de services qui relèvent exclusivement de ces fournisseurs.

Lorsque l’utilisation d’un service tiers est nécessaire au fonctionnement d’une fonctionnalité, sa disponibilité peut dépendre de ce fournisseur.

15. Disponibilité et modifications du Service

Nous faisons des efforts raisonnables pour maintenir le Service disponible et fonctionnel.

Toutefois, nous ne garantissons pas que le Service :

• sera disponible en permanence;
• sera exempt d’erreurs;
• sera exempt d’interruptions;
• fonctionnera sur tous les appareils;
• sera compatible avec toutes les versions de systèmes d’exploitation; ou
• sera disponible dans toutes les régions ou à tout moment.

Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre temporairement ou définitivement certaines fonctionnalités du Service, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité, d’amélioration ou de conformité légale.

Lorsque cela est raisonnablement possible, nous vous informerons des changements importants qui affectent substantiellement le Service.

16. Communications électroniques

En utilisant Kouloo, vous acceptez de recevoir les communications nécessaires au fonctionnement du Service, notamment :

• les notifications opérationnelles;
• les avis concernant votre compte;
• les communications relatives à la sécurité;
• les informations concernant votre abonnement, lorsque applicable; et
• les avis importants concernant les présentes Conditions ou le Service.

Les communications promotionnelles, lorsqu’elles sont utilisées, seront soumises aux exigences légales applicables et pourront être désactivées lorsque la loi l’exige.

17. Exactitude des informations

Vous êtes responsable de l’exactitude des informations que vous fournissez à Kouloo.

Vous devez mettre à jour les informations importantes lorsque celles-ci changent, notamment les informations liées à votre compte, à votre enfant ou aux personnes autorisées à effectuer une récupération, lorsque ces fonctionnalités sont disponibles.

Nous ne sommes pas responsables des conséquences résultant d’informations incorrectes ou obsolètes fournies par un utilisateur.

18. Aucune garantie concernant les déplacements ou la récupération

Kouloo est un outil de coordination et d’information.

Nous ne garantissons pas :

• l’heure exacte d’arrivée d’un utilisateur;
• l’exactitude absolue d’une estimation de trajet;
• la disponibilité constante des données de circulation;
• la réception immédiate d’une notification;
• qu’un service de garde sera prêt à un moment précis;
• qu’un enfant sera remis à une personne donnée; ou
• qu’une situation de récupération se déroulera exactement comme prévu.

Les parents, tuteurs, personnes autorisées et services de garde demeurent responsables de leurs propres procédures, décisions et obligations de sécurité.

19. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par les lois applicables, Kouloo ne sera pas responsable des pertes ou dommages résultant directement ou indirectement :

• d’une interruption du Service;
• d’une erreur ou d’une inexactitude dans une estimation d’arrivée;
• d’une défaillance d’un service de localisation, de cartographie ou de notification fourni par un tiers;
• d’une information incorrecte fournie par un utilisateur;
• de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Service;
• d’un accès non autorisé résultant d’un manquement de l’utilisateur à protéger ses identifiants; ou
• d’événements indépendants de notre contrôle raisonnable.

Rien dans les présentes Conditions n’a pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée en vertu des lois applicables.

20. Force majeure

Kouloo ne sera pas responsable d’un retard ou d’une interruption résultant d’événements raisonnablement indépendants de notre contrôle, notamment :

• pannes importantes de télécommunications;
• interruptions de services Internet;
• pannes de fournisseurs tiers;
• catastrophes naturelles;
• incendies;
• inondations;
• événements météorologiques importants;
• conflits de travail;
• décisions gouvernementales;
• cyberattaques ou incidents de sécurité malgré la mise en place de mesures raisonnables; ou
• autres événements de force majeure.

21. Indemnisation

Dans la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez d’indemniser et de dégager Nuxovia Solutions Inc., ses dirigeants, administrateurs, employés et mandataires de toute réclamation, perte, dommage, responsabilité ou dépense raisonnable résultant directement de :

• votre violation des présentes Conditions;
• votre utilisation illégale ou abusive du Service;
• la violation des droits d’un tiers par votre Contenu utilisateur; ou
• votre violation des lois applicables.

Cette disposition ne s’applique pas dans la mesure où la réclamation résulte de la faute de Kouloo ou d’une responsabilité qui ne peut être légalement transférée à l’utilisateur.

22. Protection des renseignements personnels

Kouloo traite les renseignements personnels conformément aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels, notamment la législation québécoise applicable.

Notre Politique de confidentialité et relative aux témoins explique notamment :

• les renseignements que nous recueillons;
• les raisons pour lesquelles nous les recueillons;
• l’utilisation de la localisation;
• l’utilisation des témoins et SDK;
• les fournisseurs de services;
• les périodes de conservation;
• les mesures de sécurité; et
• vos droits concernant vos renseignements personnels.

23. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons modifier les présentes Conditions lorsque cela est nécessaire, notamment pour tenir compte de l’évolution du Service, de changements technologiques, de changements législatifs ou réglementaires ou de nouvelles fonctionnalités.

La date de dernière mise à jour sera indiquée au début des présentes Conditions.

Lorsque nous apportons une modification importante, nous prendrons des mesures raisonnables pour vous en informer, notamment au moyen de l’application, du site Web ou d’un courriel, lorsque cela est approprié.

Votre utilisation continue du Service après l’entrée en vigueur des nouvelles Conditions constitue votre acceptation des Conditions modifiées, sous réserve des droits qui vous sont accordés par la loi applicable.

Si vous n’acceptez pas une modification importante, vous devez cesser d’utiliser le Service et, lorsque applicable, fermer votre compte.

24. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par les lois applicables dans la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent.

Sous réserve des règles impératives applicables en matière de protection des consommateurs ou d’autres lois applicables, tout litige relatif aux présentes Conditions ou au Service sera soumis aux tribunaux compétents du Québec.

Aucune disposition des présentes Conditions ne vise à vous priver d’un droit ou recours auquel vous avez légalement droit.

25. Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est déclarée invalide, illégale ou inapplicable par une autorité compétente, cette disposition sera interprétée ou modifiée dans la mesure minimale nécessaire afin de la rendre applicable, lorsque possible.

Les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.

26. Renonciation

Le fait pour Kouloo de ne pas exercer immédiatement un droit prévu aux présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit.

Toute renonciation doit être faite conformément aux exigences applicables.

27. Intégralité de l’entente

Les présentes Conditions, ainsi que les documents expressément incorporés par référence, constituent l’entente applicable entre vous et Kouloo concernant votre utilisation du Service, sous réserve des droits et obligations prévus par la loi applicable.

Elles remplacent les versions antérieures des conditions d’utilisation relatives au Service, sauf indication contraire.

28. Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions :

Nuxovia Solutions Inc. — Kouloo
3, rue de Sannois
Terrebonne (Québec) J6W 0B2
Canada

Courriel : admin@nuxovia.com
Téléphone : 1-888-918-0144

Pour les demandes concernant la protection des renseignements personnels, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels à l’adresse indiquée dans notre Politique de confidentialité.